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L'impôt sur le revenu

La taxe foncière

La taxe d'habitation

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C'est la raison pour laquelle nous avons créer ce service pour vous mettre en contact avec votre caisse des impots, sans attente.

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Informations

L'impôt sur le revenu s'applique sur les revenus, les bénéfices et les gains en capital. Son calcul est basé sur le foyer fiscal composé du contribuable, de son conjoint, des enfants et des autres personnes à charge, selon la technique du quotient familial. L'impôt sur le revenu est progressif et direct, son taux marginal augmente avec le revenu imposable.

Impôt sur le revenu : définition et caractéristiques

Tous les ans, les contribuables français ou étrangers percevant des revenus en France sont redevables de l'impôt sur le revenu. Le formulaire de cet impôt doit être transmis chaque année à l'administration fiscale sous format papier ou numérique, directement sur le site des impôts. Le contribuable doit y indiquer l'ensemble des revenus perçus au cours de l'année civile présente à savoir : les revenus professionnels, pensions de retraite, revenus fonciers, plus-values, charges déductibles ainsi que les crédits et réductions d'impôt.

Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2018

Dès le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu remplacera le recouvrement sur avis d'imposition. Le montant de l'impôt sera ainsi prélevé directement sur le salaire du contribuable, par un tiers payeur, l'employeur. Aucune démarche de paiement ne devra être effectuée puisque le montant retenu au titre de l'impôt sur le revenu apparaîtra sur une ligne distincte de votre fiche de paie.

La taxe d'habitation concerne l'ensemble des logements, résidences principales et secondaires, et s'applique aux propriétaires comme aux locataires. Il est cependant possible de bénéficier d'un plafonnement, d'une exonération ou d'une réduction temporaire. Cette taxe appartient à la catégorie des impôts locaux.

Locaux imposables et calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation s'applique aux locaux affectés à l'habitation ainsi qu'à leurs dépendances. Elle est due par les locataires et propriétaires ou occupants à titre gratuit d'un logement. Son calcul annuel repose sur la situation de l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition. Son montant est déterminé en multipliant la valeur locative cadastrale de l'habitation, c'est-à-dire sa valeur locative nette, par les taux d'imposition qui varient en fonction de chaque collectivité territoriale.

Les cas d'exonération de la taxe d'habitation

Sont principalement exonérés de la taxe d'habitation : les chambre d'hôtes et gîtes ruraux s'ils sont implantés dans une zone de revitalisation rurale, les résidences universitaires gérées par le CROUS, les logements mis à disposition des élèves dans les écoles et pensionnats, les bureaux des fonctionnaires publics.

Certaines personnes peuvent également faire l'objet d'une exonération à la taxe d'habitation selon leur situation. La date de paiement de la taxe est généralement fixée au mois de novembre de chaque année.

La taxe foncière est due par les propriétaires. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties (logements, locaux d'activité, usines) de celle sur les propriétés non bâties (terrains à bâtir, terrains agricoles). Les particuliers sont imposés au titre des logements d'habitation, locaux et places de parking, et cela même s'ils n'occupent pas les lieux. Cet impôt est payé tous les ans par les propriétaires de bien immobilier.

Taxe foncière : définition et personnes imposables

Les taxes foncières représentent des impôts locaux réglés tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers. Il existe d'importantes différences selon les communes ou collectivités locales puisque ce sont elles qui votent le taux d'imposition de la taxe. L'Etat applique un taux fixe à titre de frais de gestion.

Le montant de la taxe foncière est obtenu en multipliant le revenu cadastrale par les taux fixés par les collectivités locales. Cet impôt est généralement payé au mois d'octobre de chaque année.

Les cas d'exonération et allègements

Plusieurs dispositifs d'allègements et d'exonération ont été mis en place dont peuvent bénéficier les contribuables selon leur situation et sous conditions de ressources. Depuis plusieurs années, le taux de la taxe foncière ne cesse d'augmenter, entraînant de fortes disparités entre les communes.

Contrairement à celui de l'impôt sur le revenu, le seuil et les tranches du barème de calcul de l'ISF ne sont pas revalorisés pour 2017. Malgré cette absence de revalorisation, plusieurs changements sont récemment intervenus concernant cette taxe et notamment l'instauration d'un dispositif anti-abus sur le plafonnement de l'ISF, l'exonération fiscale concernant les biens professionnels et l'assouplissement de la réduction d'impôt ISF-PME.

ISF : définition et personnes concernées

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ne concerne que les particuliers dont la valeur du patrimoine excède 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Son montant est déterminé grâce à un barème progressif par tranches d'imposition s'échelonnant de 0,5 à 1,5 %. Si le seuil d'assujettissement à l'ISF est établi à 1,3 million d'euros, l'impôt est calculé sur la fraction du patrimoine taxable excédant 800 000 euros.

Les méthodes de calcul de l'ISF

Deux méthodes de calcul peuvent être utilisée pour déterminer le montant de l'ISF:

la méthode traditionnelle : chaque tranche de patrimoine imposable se voit imposer un taux correspondant. Le montant de l'impôt est calculé sur chaque tranche.

la méthode rapide : elle consiste à appliquer au patrimoine imposable le taux de la tranche auquel il appartient. Le montant obtenu est ensuite soustrait à une somme fixe propre à chaque tranche.

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